Première étape dans la correction des frais versés à l’AEFE

Nous vous informions le 20 mars dernier de notre courrier envoyé à l’AEFE faisant suite à l’analyse par vos représentants élus CIPL d’une possible erreur liée à la TVA dans l’assiette des contributions prélevées à notre établissement dans le cadre de la PFC (Participation Forfaitaire Complémentaire), celle-ci étant apparue en forte hausse (+27%) dans le budget 2026, sans qu’une explication puisse être immédiatement fournie lors de nos réunions budgétaires et Conseil d’Etablissement.

Nous avons le plaisir de vous informer que l’AEFE à répondu à notre courrier (réponse ci-jointe) afin de confirmer qu’une rectification va être apportée.
Le montant de cette rectification n’est pas anodin : il est équivalent à plus de la moitié des 2 % d’augmentation et supérieur à l’intégralité du coût des travaux de sécurité prévus (Portes coupe-feu, détecteurs incendie, Ascenseur bâtiment Victor Hugo : £250k).

Vos représentants élus du CIPL se félicitent de ce résultat, qui démontre que notre rigueur et notre analyse permettent d’améliorer les finances de notre établissement.

Cependant, nous nous étonnons que l’impact de cette révision n’entraîne pas, comme nous l’avions logiquement demandé, une révision de la hausse des frais de scolarité prévue pour la rentrée 2026-2027. Si cette contribution, payée par les familles via leurs frais de scolarité, était surévaluée, il nous semble normal que le surplus soit restitué aux familles après plusieurs années de fortes hausses.

C’est pourquoi nous poursuivons nos démarches auprès de l’AEFE et avons déposé le 27 mars 2026, par précaution, un recours en annulation et un référé-suspension devant le Tribunal Administratif de Montreuil afin de préserver les droits des familles. Notre préférence reste naturellement une résolution amiable avec l’AEFE, et nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions.